Optimisation fiscale

Optimisation fiscale : payer l’impôt juste, dans le respect de la loi

L’optimisation fiscale consiste à choisir, parmi les options que la loi ouvre, celle qui est la moins imposée. Maître Raphaël Azoulay accompagne entreprises et particuliers en fiscalité internationale, fiscalité immobilière, (re)structuration fiscale et droit fiscal des affaires.

Ce que couvre l’accompagnement :

1. Connaître la législation fiscale :
   
   • Recenser les régimes, options et exonérations applicables à votre situation.
   • Vérifier les conditions à remplir et les obligations déclaratives associées.
   • Suivre les modifications apportées par les lois de finances successives.
2. Analyser la structure fiscale :
   
   • Examiner l’organisation de la société, du groupe ou du patrimoine détenu.
   • Mesurer l’imposition actuelle des revenus, des bénéfices et des plus-values.
   • Repérer les points de fragilité en cas de contrôle fiscal.
3. Planification fiscale stratégique :
   
   • Anticiper les conséquences fiscales d’une acquisition, d’une cession ou d’une transmission.
   • Envisager une (re)structuration lorsque l’organisation existante n’est plus adaptée.
   • Documenter les choix retenus et leurs motifs, pour pouvoir les justifier.
4. Utiliser les incitations fiscales :
   
   • Identifier les dispositifs prévus par la loi auxquels votre situation ouvre droit.
   • Contrôler que leurs conditions sont remplies au moment où vous vous engagez.
   • Suivre dans la durée les engagements qu’ils imposent.
5. Fiscalité immobilière :
   
   • Mode de détention d’un bien, en direct ou par une société.
   • Imposition des loyers et des plus-values à la revente.
6. Fiscalité internationale :
   
   • Détermination de la résidence fiscale et effets des conventions fiscales.
   • Déclaration des comptes et avoirs détenus à l’étranger.
   • Opérations et flux entre sociétés situées dans plusieurs États.

Ce que vous y gagnez :

• Une charge fiscale réduite par des moyens que la loi autorise.
• Des choix documentés, plus faciles à justifier en cas de contrôle.
• Une vision claire des conséquences fiscales avant chaque décision.

L’optimisation fiscale se distingue de l’abus de droit. L’administration peut écarter un montage dont le but exclusivement fiscal serait contraire à l’intention du législateur (article L64 du livre des procédures fiscales). Un conseil en optimisation vérifie donc d’abord que chaque option retenue repose sur une réalité économique.