Juriste en veille fiscale

En quoi consiste la veille fiscale dans un cabinet d’avocat ?

Exemple de profil présenté à titre d’illustration, et non offre d’emploi. Le droit fiscal change à chaque loi de finances, et la doctrine administrative comme la jurisprudence précisent en continu la portée des textes. Le poste consiste à suivre ces évolutions, à repérer celles qui touchent les dossiers en cours et à les résumer pour l’avocat, puis à tenir à jour la documentation et à préparer la matière des actualités fiscales publiées sur le site.

Missions types

• Suivre les lois de finances, le BOFiP et les décisions du Conseil d’État.
• Repérer les évolutions qui concernent les dossiers en cours.
• Rédiger des notes de synthèse sur un texte nouveau ou une décision récente.
• Tenir à jour la documentation juridique du cabinet.
• Préparer la matière des articles d’actualité fiscale publiés sur le site.
• Vérifier que les références citées dans un écrit sont toujours en vigueur.

Compétences attendues

• Formation universitaire en droit fiscal.
• Connaissance des sources du droit fiscal : textes, doctrine administrative, jurisprudence.
• Esprit de synthèse et rédaction claire.
• Méthode dans la recherche et le classement de l’information.
• Autonomie dans l’organisation de la veille.
• Maîtrise des bases de données juridiques.

Bon à savoir

• Une question fiscale se tranche selon le texte applicable à la date des faits, qui n’est pas toujours le texte en vigueur.
• La doctrine publiée au BOFiP peut, sous conditions, être opposée à l’administration par le contribuable.
• Une note de veille distingue ce que dit le texte de ce qu’en dit l’administration.