Compte bloqué par le fisc : comment lever une SATD ?

Qu’est-ce qu’une saisie administrative à tiers détenteur ?

La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) permet au comptable public de se faire remettre directement les sommes qu’un tiers détient pour votre compte, le plus souvent votre banque, votre employeur ou un locataire. Elle a remplacé l’avis à tiers détenteur et se fonde sur l’article L. 262 du livre des procédures fiscales.

Sa particularité : elle est mise en œuvre sans autorisation préalable d’un juge. Vous découvrez généralement la mesure quand votre compte est déjà bloqué.

Comment faire lever le blocage ?

Le levier principal n’est pas la saisie elle-même, mais la dette qui la fonde. Lorsque la somme est réclamée à la suite d’un contrôle fiscal ou d’une proposition de rectification, vous disposez de deux à trois ans pour contester l’impôt par une réclamation contentieuse.

C’est la demande de sursis de paiement formulée dans cette réclamation qui peut permettre d’obtenir la mainlevée de la SATD et le déblocage du compte. L’administration conserve la possibilité de maintenir la saisie à titre conservatoire, mais ce maintien se conteste devant le juge de l’exécution.

Toutes les sommes sont-elles saisissables ?

Non, et c’est souvent méconnu. Deux règles protègent le titulaire du compte.

• Aucune saisie n’est possible si le solde du compte est négatif.
• Un solde bancaire insaisissable doit vous être laissé, aligné sur le montant du RSA pour une personne seule. Ce montant est réévalué chaque année : il s’élevait à 565,34 € lors de sa dernière mention par le cabinet, et doit être vérifié au jour de la saisie.

S’y ajoutent des sommes insaisissables par nature, notamment certaines prestations sociales et allocations familiales, y compris lorsqu’elles ont été versées sur le compte saisi.

Que faire dans les premiers jours ?

Trois actions, dans cet ordre. Demander à la banque le détail de la mesure et la date exacte du blocage, car les délais courent à partir de là. Vérifier l’origine de la dette : si elle procède d’un contrôle, la voie de la réclamation avec sursis est ouverte. Demander le déblocage du solde bancaire insaisissable, qui n’est pas toujours appliqué spontanément.

Ce qu’il ne faut pas faire : attendre en espérant un dégel automatique. La SATD produit ses effets immédiatement et le temps joue contre vous.